Epargne Salariale

 

Forgues Gestion cabinet indépendant de gestion de patrimoine

Chez FORGUES GESTION, nous sommes des partenaires privilégiés de l’organisme “Debory Eres” qui est un des acteurs majeurs de l’épargne salariale.

En collaboration avec eux, nous vous aidons à mettre en place des plans d’épargne salariale (PEE/PEI et PERCO/PERCOI) afin d’en faire profiter au mieux les salariés tout comme les dirigeants.

 

Retrouvez les atouts de l’offre “Debory Eres” dans le document ci-dessous:

FICHE ATOUTS D ERES SELECTION

 

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Pourquoi mettre en place un plan d’épargne salariale dans votre entreprise?

L’épargne salariale montre de nombreux atouts pour les salariés comme pour les dirigeants:

  • Permet une rémunération supplémentaire exonérée en partie de charges sociales pour l’entreprise
  • Permet donc de distribuer plus efficacement des primes qu’en versant du salaire.
  • Aide les salariés à épargner sans obligation de versement complémentaire
  • cadre fiscal favorable pour l’entreprise et pour l’épargnant (TNS dirigeant ou salarié)
  • partager le profit de l’entreprise (intéressement, participation)
  • Dynamiser la rentabilité de l’entreprise en motivant les salariés

 

Retrouvez nos solutions pour l’Epargne Salariale en cliquant sur le lien de la plaquette de présentation ci-dessous:

Solutions Epargne Salariale

 

 

eres selection ES

Solutions Epargne Salariale

 

 

Forgues Gestion cabinet indépendant de gestion de patrimoineLes Contrats PERP et MADELIN

Pour assurer ses vieux jours, le TNS (travailleur non salarié)  a le choix entre le PERP (Plan d’épargne retraite populaire) ouvert à tous les contribuables, et le contrat Madelin pour les TNS .

PERP

Le Plan d’épargne retraite populaire est un produit d’épargne à long terme qui permet d’obtenir, à partir de l’âge de la retraite , un revenu régulier supplémentaire;Le capital constitué est reversé sous forme d’une rente viagère. Il peut également être reversé sous forme de capital, à hauteur de 20%. Le PERP permet aussi d’utiliser l’épargne accumulée pour financer l’acquisition d’une 1ère résidence principale.

Les cotisations ou primes effectuées sur un PERP sont déductibles pour chaque membre du foyer fiscal dans le cadre d’une limite globale de déduction annuelle qui prend en compte certaines cotisations de retraite déduites par ailleurs des revenus professionnels.

Pour une année N, l’enveloppe de déduction est de :

  • 10% des revenus professionnels de l’année précédente (N-1) retenus dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).Le montant du PASS pour 2015 est de 38.040 €uros.
  • ou 10% du PASS soit 3.804 €uros pour 2015

Exemple:

Monsieur François, salarié et célibataire a un revenu de 50.000 €uros et sa tranche d’imposition est de 30%.Après abattement de 10% , son revenu imposable est de 45.000 €uros, soit un impôt dû de 7.861 €uros. S’il effectue 5.000 €uros de versements sur son PERP, il pourra les déduire en totalité, son impôt sera de 6.361 €uros soit une réduction d’impôt de 1.500 €uros.

MADELIN

La loi Madelin, reprise par l’art.154 du CGI, permet aux travailleurs non salariés (TNS) de déduire de son revenu imposable, les cotisation versées au titre d’un contrat Madelin afin de se constituer une retraite complémentaire, de s’assurer au travers d’un contrat prévoyance (incapacité de travail, décès, invalidité), d’un contrat mutuelle (complémentaire santé) ou de garantie chômage TNS.

Le plafond de déduction fiscale Madelin pour un contrat de retraite est déterminé par :

  • un forfait de 10% du PASS soit soit 3.804 €uros pour 2015, quelque soit le revenu professionnel
  • ou
  • 10% du revenu professionnel limité à 8 fois le PASS augmenté de 15% du revenu compris entre 1 et 8 fois le PASS.

Exemple:

  • Pour un revenu déclaré de 21.000 €uros en 2015, le montant maximum déductible pour un contrat de retraite sera de 3.804 €uros (soit le forfait de 10% du PASS).
  • Pour un revenu de 65.000 €uros, le disponible fiscal retraite sera de :
    • 10% de 65.000 €uros + 15% de (65.000 – 38.040 euros) soit 10.544 €uros pour 2015.

Plus facilement, on peut calculer la plafond de déduction fiscale en prenant dans tous les cas 10% du PASS et 25% du revenu imposable dépassant un PASS sans excéder 8 PASS (exemple pour un revenu de 45.000 €uros :10% du PASS soit 3.804 €uros + 25% (45.000 €uros – 38.040 €uros) soit 5.544 €uros.

Attention: le calcul du plafond de déduction fiscale Madelin retraite pour l’année N, se fait par rapport au revenu de l’année N (et non pas N-1).

Ce plafond fiscal doit être amputé, le cas échéant, de l’abondement versé par l’entreprise au titre du PERCO (au profit du TNS), et des cotisations de retraite PERP.