Informations légales

AVERTISSEMENT LÉGAL

Vous êtes connectés sur le site Internet www.forguesgestion.com édité par Forgues Gestion SAS au capital de 252.500 Euros, ayant pour numéro unique d’identification 512 379 751 RCS Paris et dont le siège social est sis 90, rue de Richelieu 75002 Paris.

Forgues Gestion SAS est une société de conseils en investissement financier.

Forgues Gestion SAS est également immatriculée auprès de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n°09 051 763 en tant que courtier en assurance. (www.orias.fr) et comme agent lié exclusif de la societé Ferri Gestion. Forgues Gestion SAS n’est pas soumise à une obligation d’exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles Forgues Gestion SAS travaille sera communiqué à toute personne sur simple demande.

Le directeur de la publication est Monsieur Olivier Forgues en qualité de représentant légal de la société.

Le site www.forguesgestion.com est hébergé par 1 and 1.

La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur. Toute utilisation du site Internet vaut acceptation inconditionnelle de la part de tout internaute et des clients des mentions contenues dans le présent avertissement. Les internautes sont donc invités à consulter régulièrement ces pages, des mises à jour pouvant avoir été effectuées depuis sa dernière visite.

 

1. Propriété intellectuelle / Copyright Forgues Gestion SAS

Forgues Gestion SAS est propriétaire et/ou dispose de l’autorisation d’utiliser l’ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de l’exploitation du site de Forgues Gestion SAS. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle des logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données utilisées sur le site Forgues Gestion SAS par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de Forgues Gestion SAS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

2. Informations sur le site forguesgestion.com

Forgues Gestion SAS. S’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission dans ces informations ainsi qu’en cas d’interruption ou de non disponibilité du service.

Toute information et donnée financière relatives aux instruments financiers est donnée à titre indicatif, même si elle a été établie à partir de sources sérieuses et réputées fiables. Elle ne saurait constituer de la part de Forgues Gestion SAS, ni une offre d’achat, de vente ou de souscription d’instruments financiers ni une offre de services financiers et ne peut être assimilée à une incitation ou recommandation à opérer sur les valeurs visées.

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3. Liens hypertextes

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4. Sécurité

Forgues Gestion SAS met tout en œuvre, dans le cadre d’une obligation générale de moyens, pour mettre à la disposition du Titulaire un site sécurisé. Tous les échanges entre le serveur Forgues Gestion SAS et votre navigateur sont cryptés grâce au protocole SSL (Security Socket Layer). Cette technologie permet d’assurer l’authentification des utilisateurs, la confidentialité et l’intégrité des données échangées. Forgues Gestion SAS décline toute responsabilité quant aux éventuels défauts techniques liés à l’utilisation du site Internet www.forguesgestion.com

 

5. Politique de Gestion des Conflits d’IntérêtGérer et éviter les conflits d’intérêts

Forgues Gestion SAS s’engage à identifier et à gérer ou à éviter les conflits d’intérêts potentiels dans ses activités.

La Société doit prendre toutes les mesures raisonnables pour identifier les conflits d’intérêts qui peuvent survenir au cours de sa relation d’affaires avec un client.

Par conflits d’intérêts, on entend toute situation professionnelle dans laquelle le pouvoir d’appréciation ou de décision d’une personne, d’une entreprise ou d’une organisation peut être influencé ou altéré, dans son indépendance ou son intégrité, par des considérations d’ordre personnel ou par un pouvoir de pression émanant d’un tiers.

Pour déterminer si un conflit peut intervenir au sein de la Société, avec une personne concernée ou une personne directement ou indirectement liée par contrôle à la Société, les critères suivants doivent être pris en considération :

  •  La Société est susceptible de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière, aux dépens du client.
  • La Société a un intérêt au résultat du service fourni au client ou de la transaction réalisée au nom de celui-ci qui est différent de l’intérêt du client.
  • La société est incitée, pour des raisons financières ou autres, à favoriser les intérêts d’un client ou d’un groupe de clients par rapport aux intérêts d’un autre client auquel le service est fourni.
  • La Société exerce la même activité professionnelle que le client.
  • La société reçoit ou recevra d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service fourni au client, sous quelque forme que ce soit, autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service.

Ces critères (qui constituent une liste minimale, non une liste exhaustive) devraient être pris en compte lorsque l’on détermine si un conflit d’intérêt peut survenir.

Les conflits peuvent être gérés avec l’appui d’une ou en combinant plusieurs des procédures ou mesures suivantes :

  •  Les barrières d’informations et autres procédures pour éviter ou contrôler l’échange d’information entre collaborateurs exerçant des activités comportant un risque de conflit d’intérêts où l’échange de cette information peut léser les intérêts d’un ou plusieurs clients.
  • Une surveillance mutuelle des collaborateurs dont les principales fonctions consistent à exercer des activités pour le compte de certains clients ou à leur fournir des services lorsque les intérêts de ces clients peuvent entrer en conflit, ou lorsque ces collaborateurs représentent des intérêts différents, y compris ceux de Forgues Gestion SAS pouvant entrer en conflit.
  • Exclure tout lien direct entre la rémunération et les collaborateurs principalement engagés dans les activités de Forgues Gestion SAS où un conflit potentiel pourrait survenir ;
  • Obtenir le consentement du/des client(s) pour qui les intérêts pourraient être affectés par de potentiels conflits d’intérêts ;
  • Refuser d’agir pour un/des client(s) pour qui les intérêts pourraient être affectés par de potentiels conflits d’intérêts ;
  • Sensibilisation et promotion de la culture d’intégrité.

 

Champ d’application

Le conflit peut survenir :

  •  Entre les intérêts de deux ou plusieurs clients
  • Entre les intérêts de Forgues Gestion SAS et ceux d’un ou plusieurs clients
  • Entre les intérêts d’employés et ceux d’un ou plusieurs clients de Forgues Gestion SAS
  • Ou entre les intérêts d’employés de Forgues Gestion SAS elle-même.

Dans la mesure du possible, il convient d’éviter les conflits d’intérêts.

S’il n’est pas possible de les éviter, les intérêts des deux parties (du client et de la Société ou du client en question et des autres clients) doivent être pris en considération afin de garantir un traitement équitable. Lorsqu’un conflit d’intérêts se présente, le Responsable de la Conformité et du Contrôle doit immédiatement être consulté afin d’établir les modalités de gestion de ce conflit. Quand le conflit d’intérêts est avéré, le client doit en être informé, qu’il soit ou non résolu, et que la résolution soit à l’avantage ou au détriment du client.

 

Séparation des tâches

Nous pratiquons le principe de la séparation des tâches. Toutes les structures organisationnelles doivent notamment garantir la séparation entre les fonctions du domaine commercial et les fonctions de contrôle.

Forgues Gestion SAS veille à la séparation et à l’indépendance des activités potentiellement conflictuelles en établissant des barrières d’informations pour prévenir la circulation de certains types d’informations.

 

Cadeaux

Donner ou recevoir des cadeaux ou prestations dites de divertissement peut être susceptible de compromettre l’indépendance du collaborateur et celle du bénéficiaire, ou de créer un conflit d’intérêt.

En conséquence, aucun collaborateur n’est autorisé à proposer, à offrir, ni à solliciter ou à accepter quelque cadeau que ce soit, qu’il s’agisse d’argent liquide ou d’une autre forme de gratification, de la part d’un client, d’un membre de la profession (banque, courtier ou intermédiaire) ou d’un fournisseur, qui pourrait compromettre son indépendance ou irait à l’encontre des devoirs qu’il a envers son client et/ou la Société….

Chaque collaborateur doit déclarer tout cadeau reçu, sans limite de montant, au Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne.

 

Mesures pour éviter les conflits d’intérêts externes ou personnels

Les conflits d’intérêts liés aux employés sont essentiellement traités via les procédures relatives aux transactions personnelles des collaborateurs, aux cadeaux, aux mandats externes et via le règlement intérieur.

 

Opérations pour compte propre des collaborateurs

Sont considérées comme opérations pour compte propre, toutes les opérations sur instruments financiers que le collaborateur effectue économiquement pour son compte ou pour le compte d’un tiers si ce tiers est leur conjoint, concubin, descendant ou ascendant en ligne directe.

La Société se réserve le droit de limiter les opérations pour compte propre sur différents produits ou groupes de produits si cela s’avère nécessaire.

 

Mandats et fonctions externes

Les collaborateurs ne sont pas autorisés à accepter ou à maintenir des intérêts externes sans en informer la Société.

Sont considérés comme intérêts externes dans le présent document une fonction dirigeante administrative ou autre, une activité d’employé, de consultant ou de conseiller auprès de toute autre personne ou organisation autre que la Société, la fonction de curateur, d’exécuteur testamentaire (sauf si le « de cujus » est un parent), les mandats de gestion discrétionnaire ou non-discrétionnaire d’actifs autres que pour les proches parents et/ou les fonctions de cadre dans toute organisation autre que la Société de conseils en investissement.

 

6. Sélection des intermédiaires

La Société a pour éthique et obligation d’agir au mieux des intérêts de ses clients, notamment, dans le choix de ses prestataires de service.

Par ailleurs, les aspects réglementaires impactant le traitement opérationnel des ordres devront être gérés et mis en œuvre par le prestataire pour assurer une conformité permanente.

Enfin, la solvabilité du dépositaire est un point qui prend toute sa pertinence dans le contexte actuel.

 

7. Loi applicable et attribution de compétence

L’utilisation du site Internet www.forguesgestion.com est régi par la loi française. Seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris sont compétents pour connaître des éventuels litiges découlant de son utilisation.