PEA et COMPTES TITRES

LE PEA

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Le  Plan d’épargne en actions (PEA) permet d’acquérir actions, parts d’OPCVM ou encore des trackers qui répondent aux conditions d’éligibilité, tout en bénéficiant d’une fiscalité très avantageuse. A condition, de n’effectuer aucun retrait avant cinq ans, les dividendes et les plus-values échappent à l’impôt sur le revenu mais restent soumis aux prélèvements sociaux au moment des retraits partiels ou de la sortie définitive.

 

Le PEA : un outil incontournable pour investir en Bourse

Le plan d’épargne en actions permet de constituer et de gérer un portefeuille d’actions. Il bénéficie d’une fiscalité avantageuse.
Il possède toutefois des règles de gestion très spécifiques qu’il est important de connaître avant d’ouvrir, de gérer ou de transférer un PEA.

Ouvrir ou transférer son PEA

Les contribuables dont le domicile fiscal est situé en France peuvent ouvrir un Plan d’épargne en actions (PEA). Chaque contribuable ou chacun des époux ou des partenaires liés par un PACS soumis à l’imposition commune ne peut être titulaire que d’un PEA. Le montant maximum de versements sur un PEA est de 150.000 €uros mais sa valorisation peut bien sûr être supérieure.

Il est possible à tout moment de transférer son plan dans un autre établissement ancaire tout en conservant son antériorité fiscale.

Le transfert, effectué dans le respect des formalités (signature d’un contrat avec le nouvel établissement bancaire et édition d’un certificat d’identification du PEA par l’établissement bancaire d’origine) permet ainsi de conserver la date d’ouverture du PEA et l’exonération fiscale des produits de placement.selon les règles en vigueur. Très souvent, les banques se chargent des formalités de transfert.

Modalités de gestion du PEA

Tout retrait ou rachat partiel avant 8 ans entraine la clôture du PEA. Dans le cas de retrait ou de rachat avant cinq ans, ceci entraine la perte des avantages fiscaux liés au PEA.

Après 8 ans, les retraits ou rachats partiels n’entrainent plus la clôture du PEA. Le plan continue de fonctionner. En revanche, dès lors qu’un retrait partiel a été effectué, il n’est plus possible de faire de nouveaux versements mais uniquement de gérer les sommes déjà présentes et investies (achat ou revente de titres par exemple).

Après 8 ans sans retrait, les produits des placements réalisés dans le cadre du PEA sont exonérés d’impôts sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux.

Fiscalité du PEA

La fiscalité du PEA  est particulièrement avantageuse. Les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu après cinq ans de détention mais soumis aux prélèvements sociaux (15,5%) Tout retrait avant 5 ans entraîne la clôture du PEA.

 

 

LE COMPTE TITRES

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Le compte-titres est un compte permettant d’investir sur les marchés financiers et de passer des ordres de Bourse. Il intègre des titres ou des valeurs boursières (actions ou obligations cotées au marché). A l’inverse du Plan d’épargne en actions (PEA), le compte-titres ne bénéficie d’aucun avantage fiscal mais possède des atouts majeurs : il est possible d’en détenir plusieurs, d’investir sur tous les marchés financiers et sur tous les types de titres actions, obligations, SICAV, FCP, warrants, ETF/trackers…) afin de diversifier ses placements, sans contrainte de plafond ni de retrait.

Ouverture d’un compte-titres

Un compte-titres peut être ouvert par une personne physique majeure ou mineure, avoir la forme d’un compte joint ou d’une indivision. Une personne peut ouvrir plusieurs comptes-titres.

Aucun montant minimum n’est exigé à l’ouverture. De même, aucune limite du nombre de titres détenus n’est imposée.

Fonctionnement

Un compte-titres ne peut détenir que des valeurs mobilières dont il permet la gestion. Il est attaché à un compte espèces qui gère les liquidités permettant d’effectuer les opérations d’achats et de ventes de titres. Contrairement au PEA, le compte-titres n’a pas de plafond d’investissement.

Frais de courtage du compte-titres

Des frais de courtage sont prélevés à chaque opération, composés de frais fixes et/ou d’un pourcentage sur le montant des transactions.

Fiscalité 

Les plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux réalisées sur un compte titres ordinaire (plus values boursières) sont imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application, le cas échéant, d’un abattement pour durée de détention. S’y ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 15,5 %.

Les cessions de titres concernées sont les suivantes :

  • cessions d’actions (cotées ou non cotées),
  • cessions de parts de sociétés,
  • cessions d’obligations,
  • cessions de parts d’OPC (FCP, Sicav),
  • rachat par une société de ses propres actions.

 

Les plus-values imposables peuvent être réduites des moins-values en report des dix années précédentes non encore utilisées, avant d’être soumises au barème progressif.

En contrepartie de l’imposition des plus-values au barème progressif, 5,1 % de la CSG supportée par ces plus-values est déductible du revenu imposable de l’année de son paiement.